Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuelles entre :
Créative Atelier by Emy, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 940 691 504 00010, dont le siège social est situé 4 chemin d’Agde au Mont Saint-Loup – 34300 AGDE, exploitant le site internet www.creative-atelierbyemy.fr, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « l’Entreprise », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site, qu’il s’agisse de produits physiques personnalisés ou de produits numériques dématérialisés (ebooks, fichiers téléchargeables, guides, templates, etc.).
Le site propose :
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif ; les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail, récapitulant les éléments essentiels de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, Stripe, Apple Pay ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont entièrement sécurisées. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Les produits personnalisés sont fabriqués sur commande.
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit (en moyenne 3 à 5 jours ouvrés, selon la période et la charge de travail).
Une fois la fabrication terminée, les produits sont expédiés via le transporteur sélectionné (La Poste, Mondial Relay, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure).
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès direct.
Aucun envoi physique n’est effectué pour ces produits.
Les créations personnalisées sont réalisées à partir des informations fournies par le Client (texte, prénom, date, couleurs, photos, etc.).
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises.
Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accordé en cas d’erreur imputable au Client.
Une validation préalable (visuel, photo ou description) peut être demandée avant la fabrication.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé pour ces produits.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et sa renonciation expresse à ce droit.
En validant sa commande, le Client accepte que le téléchargement commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : creativebyemy@gmail.com
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, photographies, logos, créations, ebooks, fichiers numériques, guides, templates) est la propriété exclusive de Creative Atelier by Emy – Emelyne LA CORTE.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable notamment :
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
creativebyemy@gmail.com
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Stripe, Apple Pay, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
contact@cm2c.net
www.cm2c.net
01 89 47 00 14
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
creativebyemy@gmail.com
Creative Atelier by Emy
Micro-entreprise – SIRET 940 691 504 00010